Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription d'un abonnement au service DataTrading, édité par Xavier CASAERT EI. Elles s'appliquent à toute souscription, à l'exclusion de tout autre document.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Le service est proposé sous forme d’abonnements, au choix mensuels ou annuels :

• Essentiel : 9 euros par mois, ou 90 euros par an
• Pro : 15 euros par mois, ou 150 euros par an (offre principale)

L’abonnement annuel est payé en une seule fois pour douze mois. Il coûte 10 mensualités, soit 2 mois offerts par rapport au paiement mensuel.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les 50 premiers abonnements bénéficient d'une réduction d'un tiers sur le prix de l'offre et du rythme choisis, soit :

• Essentiel : 6 euros par mois, ou 60 euros par an
• Pro : 10 euros par mois, ou 100 euros par an

La réduction est appliquée automatiquement lors de la souscription, tant que des places restent disponibles ; le nombre de places restantes est affiché sur le site. Elle est conservée pour toute la durée de l'abonnement, y compris après un changement d'offre ou de rythme, et prend fin avec sa résiliation.

Une place est prise par chaque abonnement en cours, période d'essai comprise, ou ayant donné lieu à au moins un paiement. Une place libérée par une résiliation pendant l'essai est remise à disposition. L'offre prend fin dès que la 50e place est prise ; les souscriptions suivantes sont facturées aux prix indiqués ci-dessus.

Toutes les offres comprennent un socle commun : plan de trading, journal, préparation des trades avec vérification des limites du compte, import de fichiers (rapports MetaTrader 5 d'un terminal en français, exports XTB et Ufunded) et connexion automatique à MetaTrader 5.

• Essentiel : 1 compte de trading actif, 1 stratégie active, socle commun
• Pro : comptes de trading illimités, stratégies actives illimitées, socle commun, plus signaux TradingView, analyse d'edge, santé des stratégies, rapport mensuel

Le fonctionnement du service, ses limites et la configuration requise sont décrits dans les conditions générales d'utilisation.

Le premier abonnement souscrit par un client commence par une période d'essai gratuite de quatorze jours, sur l'offre et au rythme qu'il a choisis. Une seule période d'essai est accordée par personne et par adresse électronique.

Un moyen de paiement est enregistré lors de la souscription, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Le client est informé par courrier électronique de la fin prochaine de son essai, au plus tard sept jours avant le premier prélèvement.

À l'issue des quatorze jours, l'abonnement se poursuit automatiquement et le premier prélèvement intervient, sauf si le client a résilié avant cette date. Une résiliation pendant l'essai, par le bouton « Résilier mon abonnement », n'entraîne aucun paiement.

L'éditeur peut aussi ouvrir un accès d'essai sur invitation, pour une durée indiquée lors de l'invitation et sans moyen de paiement. Cet accès ne se transforme pas en abonnement payant : à son terme, il est suspendu tant qu'aucune offre n'a été souscrite.

La souscription s'effectue en ligne, en quatre étapes : le client choisit son offre et son rythme lors de son inscription ou sur la page « Offre & paiement » ; il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui récapitule l'offre, le prix et, le cas échéant, la période d'essai, et où il peut vérifier et corriger ses informations avant de valider ; la validation conclut le contrat ; une confirmation s'affiche, l'offre est ouverte immédiatement et une confirmation est adressée par courrier électronique.

Le contrat est conclu en langue française. La version des présentes conditions acceptée par le client est conservée par l'éditeur ; les factures restent accessibles dans le portail de gestion d'abonnement.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire et n'en conserve aucune.

Le premier paiement intervient à la fin de la période d'essai, ou à la souscription lorsqu'aucun essai ne s'applique. Les suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance, à la même date : chaque mois pour un abonnement mensuel, chaque année pour un abonnement annuel.

Les factures sont mises à disposition dans l'espace client et par le portail de gestion d'abonnement.

L'abonnement est souscrit pour la durée correspondant au rythme choisi, un mois ou un an, et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée.

Le client peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, en ligne, par le bouton « Résilier mon abonnement » de la page « Offre & paiement », gratuit et accessible en permanence depuis l'application. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, sans reconduction ensuite.

Pour un abonnement annuel, le client est informé par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

Sur un abonnement annuel, la période en cours court jusqu'à la date anniversaire de la souscription. Une résiliation en cours d'année ne donne donc pas lieu à remboursement au prorata, hors exercice du droit de rétractation prévu ci-dessous. C'est la contrepartie du tarif réduit ; le rythme mensuel reste disponible pour qui préfère un engagement plus court.

L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque l'abonnement commence par l'essai gratuit, ce délai court pendant l'essai : une rétractation ou une résiliation avant sa fin n'entraîne aucun paiement.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration non équivoque à contact@datatrading.app, par exemple au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous, dont l'usage n'est pas obligatoire. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

L'éditeur renonce expressément à se prévaloir de l'exception d'exécution immédiate : le droit de rétractation s'applique même si le service a été utilisé pendant le délai.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Xavier CASAERT EI, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@datatrading.app :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement DataTrading, offre [nom de l'offre].

• Souscrit le : [date]
• Nom du consommateur : [nom]
• Adresse du consommateur : [adresse]
• Adresse électronique du compte : [adresse électronique]
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : [date]

En cas d'échec de prélèvement, le client en est informé et dispose d'un délai pour régulariser depuis le portail de gestion d'abonnement. À défaut de régularisation, l'accès au service est suspendu.

Une suspension pour défaut de paiement n'entraîne pas la suppression des données, qui restent conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Les prix peuvent être modifiés. Tout client abonné est informé par courrier électronique au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'un nouveau tarif le concernant, et peut résilier sans frais avant cette date.

Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Les conditions applicables à un abonnement sont celles que le client a acceptées lors de sa souscription. Une nouvelle version ne lui est opposable qu'après son acceptation. Il en est informé par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Le client qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Pour un abonnement annuel, la part du prix correspondant à la période restante lui est alors remboursée.

Les données importées ou saisies par le client lui appartiennent. Il peut en demander la restitution à tout moment, dans un format exploitable.

À l'issue d'un abonnement, les données sont conservées pour permettre une reprise ultérieure, selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, puis supprimées. Le client peut demander leur suppression immédiate.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité prévues par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques.

Le service est fourni tel que décrit dans les conditions générales d'utilisation. Il ne constitue pas un conseil en investissement et n'emporte aucune garantie de résultat financier. Le trading comporte un risque de perte en capital.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net.

Le recours au médiateur suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'éditeur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par la médiation mentionnée ci-dessus.

Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence, lorsqu'il réside dans un autre État membre de l'Union européenne, lui demeurent acquises.